Statuts de l'association media-forum
1. Nom et siège
media-forum est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse et des dispositions statutaires. Elle a son siège à Bussigny/près Lausanne.
2. Buts
L'association media-forum a pour but de promouvoir l'accès aux médias et leur utilisation par des chrétiens.
Elle favorise un rapprochement des chrétiens engagés dans un témoignage spirituel par les médias, les aide à faire fonctionner les synergies existantes et à se respecter et s'apprécier mutuellement.
Les membres de l'association media-forum adhèrent à la charte adoptée par l'assemblée générale constitutive du 5 octobre 2001.
3. Membres
3.1 Qualité de membre
L'association media-forum est composée de toutes les personnes physiques ou morales dont les activités ou les pôles d'intérêt sont en relation avec les médias, qui adhèrent aux buts de l'association et qui en acceptent les statuts.
3.2 Admission
L'admission d'un membre est proposée par le comité et approuvée par l'assemblée générale, sur la base d'une demande écrite adressée au comité.
3.3 Démission
Tout membre peut démissionner pour la fin d'un exercice annuel en s'adressant au comité par e-mail ou par écrit.
3.4 Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale s'il nuit gravement à l'association, s'il ne participe plus à ses activités depuis 2 ans ou s'il ne paye pas ses cotisations.
3.5 Responsabilité personnelle
La responsabilité personnelle des membres de l'association est limitée au payement de la cotisation annuelle.
Les membres de l'association sont volontaires et bénévoles. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun membre, même ceux qui l'administrent, puisse en être tenu personnellement responsable.
4. Organisation
4.1 Les organes de la société
Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le comité,l'organe de contrôle des comptes et les commissions.
4.2 Assemblée générale
4.2.1 Composition
L'assemblée générale est composée des membres de l'association.
4.2.2 Convocation
La convocation de l'assemblée générale est faite par le comité, sur la demande d'un tiers des membres de l'association ou sur la demande de l'organe de contrôle des comptes.
La convocation de l'assemblée générale est faite par e-mail ou par écrit au moins quatre semaines avant la date fixée, la date d'envoi de l'e-mail ou le cachet de la poste suisse faisant foi, sauf pour une assemblée générale extraordinaire.
La convocation précise l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de réunion.
4.2.3 Attributions de l'assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
Elle prend connaissance du rapport annuel, des comptes annuels ainsi que du rapport de l'organe de contrôle et elle décide de leur ratification.
Elle fixe le montant des cotisations.
Elle décide si elle accorde la décharge au comité et aux commissions.
Elle élit le comité pour deux ans, chaque membre pouvant être réélu. Elle élit les commissions selon les besoins.
Elle nomme l'organe de contrôle des comptes pour deux ans. La réélection n'est possible que pour l'un des membres de cet organe.
L'assemblée générale prend connaissance des orientations du comité ; celui-ci doit rendre compte en particulier de l'état des biens de l'association. L'assemblée générale se prononce sur toutes les autres matières portées à l'ordre du jour.
4.2.4 Décisions
Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.
4.2.5 Droit de vote et majorité
Tous les membres réunis à l'assemblée générale ont un droit de vote égal.
Les personnes morales sont considérées comme membre et font usage de leur droit de vote par l'intermédiaire d'un mandataire. Les membres absents peuvent donner par écrit une procuration signée à un autre membre physiquement présent.
Les décisions de l'association sont prises à la majorité simple des membres présents à l'assemblée. Les décisions de l'assemblée sont prises à huis clos si tel est le souhait de la majorité des membres présents.
4.2.6 Procès-verbal
Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l'assemblée générale. Les décisions y sont protocolées. Le procès-verbal est signé par son auteur ainsi que par un membre du comité.
4.2.7 Date de l'assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle se tient dans la première moitié de chaque exercice.
4.3 Comité
4.3.1 Composition
Le comité est composé de 3 à 9 membres qui s'organisent eux-mêmes pour la répartition des fonctions (présidence, vice-présidence, secrétariat).
Le comité vise à être représentatif des différents médias et corps de métiers membres de l'association.
4.3.2 Convocation
Le comité se réunit à la demande du président, de la majorité de ses membres ou encore d'un membre de l'organe de contrôle.
Les réunions peuvent avoir lieu grâce aux moyens techniques à la disposition des membres, comme le téléphone ou Internet par exemple.
Les propositions soumises par écrit (par poste, fax, e-mail ou autre) à tous les membres du comité et auxquelles la majorité d'entre eux ont donné leur adhésion écrite équivaut à une décision du comité.
4.3.3 Décisions
Le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres qui se prononcent, celle du président étant prépondérante en cas d'égalité.
4.3.4 Attributions
Le comité administre l'association, représente l'association face aux tiers, prépare et dirige les assemblées générales, propose le montant des cotisations, gère les fonds de l'association, exécute les décisions de l'assemblée générale, édicte les règlements et directives, choisit de proposer un nouveau membre à l'admission par l'assemblée générale.
4.4 Organe de contrôle
L'organe de contrôle est tenu de vérifier, à la fin d'un exercice annuel, le bilan et les comptes, et de présenter un rapport écrit à l'assemblée générale.
4.5 Commissions
Les commissions sont nommées par l'assemblée générale dans le but de traiter des questions spécifiques. Elles exercent leur activité de manière indépendante dans le cadre du cahier des charges défini par le comité et approuvé par l'assemblée générale.
5. Finances
5.1 Ressources
Les ressources de l'association proviennent des cotisations, des intérêts de la fortune de l'association, de dons et legs, de contributions et subventions, de produits de publications et d'autres actions extérieures.
6. Dispositions finales
6.1 Exercice annuel
L'exercice et les comptes annuels correspondent à l'année civile.
6.2 Entrée en vigueur des statuts
Adoptés par l'assemblée générale constitutive, les présents statuts entrent en vigueur le 5 octobre 2001.
6.3 Révision des statuts.
Toute modification des statuts doit être ratifiée en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres qui se prononcent.
6.4 Dissolution de l'association
La dissolution de l'association se fait conformément aux prescriptions légales. La dissolution décidée par l'assemblée générale doit être approuvée par la majorité des deux tiers des membres qui se prononcent.
6.5 Liquidation de l'association.
C'est au comité que revient le mandat de liquidation.
Les biens de l'association doivent alors être attribués à une ou des oeuvres chrétiennes qui poursuivent un but semblable à celui du media-forum.
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Statuts adoptés par l'Assemblée générale constitutive, le 5 octobre 2001 à Bussigny.
